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Conditions Générales de Vente — Horalys
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Horalys et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site horalys.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Horalys
SIRET : 920 188 615 00010
E-mail : contact@horalys.com
Article 3 — Produits
Horalys commercialise des montres artisanales assemblées à la main sur base de mouvement automatique japonais. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Horalys ne saurait être engagée.
Les montres issues du configurateur Sur mesure sont des pièces personnalisées fabriquées selon les spécifications du Client. Elles sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Horalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte sur toutes les commandes en France métropolitaine.
Article 5 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le site horalys.com. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais. Horalys se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ainsi que tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande. Le paiement en plusieurs fois est proposé via Klarna ou Alma, selon les conditions propres à chacun de ces prestataires. Les transactions sont sécurisées par les protocoles de cryptage en vigueur. Horalys ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Assemblage & Expédition
Chaque montre est assemblée et contrôlée avant expédition sous 1 à 3 jours ouvrés. L'expédition intervient ensuite avec un délai de livraison estimé à 3 à 6 jours ouvrés en France métropolitaine. Un e-mail de suivi est transmis au Client dès la prise en charge par le transporteur. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie contractuelle.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 100 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai s'applique uniquement aux montres issues des collections standards. Les montres personnalisées via le configurateur Sur mesure sont expressément exclues de ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, avec l'ensemble des éléments inclus (écrin, pochette, carte de garantie, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et contrôle du retour.
Article 9 — Garantie
Chaque montre Horalys bénéficie d'une garantie légale de conformité de 24 mois (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que d'une garantie commerciale de 12 mois contre les défauts de fabrication à compter de la date de réception. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les chocs, les dommages liés à une immersion au-delà des limites d'étanchéité indiquées, ni les modifications effectuées par un tiers.
Article 10 — Responsabilité
Horalys ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Horalys est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@horalys.com.
Article 12 — Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@horalys.com horalys.com